15 mai 2000 : La LICRA contre Yahoo!

Les faits

La Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme et l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) constatent qu’il est possible d’acheter des objets nazis aux enchères en se connectant au site web de Yahoo! Une boîte de Zyklon B, le gaz utilisé dans les camps de la mort, est vendue 50 dollars sur le site.
L’article R.645-1 du Code Pénal français dispose que le port et l’exhibition en public d’un uniforme, insigne ou emblème nazi, sauf dans le cadre d’un spectacle ou d’une reconstitution historique, sont interdits, et constituent un délit. Le 15 mai 2000, la LICRA et l’UEJF assignent « Yahoo ! » en référé le 15 mai 2000 devant le Tribunal de grande instance de Paris.

Hitler aux enchères

« Le site Yahoo.com met aux enchères quotidiennement de 500 à plus de 1.000 objets ou trophées nazis ou néo-nazis décrits comme n’importe quel objet marchand (uniformes, drapeaux frappés de la croix gammée, film sur le thème des tortures nazies ou une boîte de Zyklon B). Chacun d’entre eux est très précisément décrit et, pour en promouvoir la vente, Yahoo met en évidence, au début de chaque page les clichés des objets les plus marquants», souligne la LICRA, dans un communiqué transmis à l’AFP. «Cette exposition-vente située sur l’un des sites les plus fréquentés du Web constitue la plus grande entreprise de banalisation du nazisme qui soit. Il est possible de les voir et de les acheter le plus facilement du monde, sans avoir à se rendre dans des officines spécialisées et clandestines ».

Le 22 mai, le juge des référés ordonne à « Yahoo ! » de « prendre toutes les mesures de nature à dissuader et à rendre impossible toute consultation sur Yahoo.com du service de ventes aux enchères d’objets nazis et de tout autre site ou service qui constituent une apologie du nazisme ou une contestation des crimes nazis” et « de prévenir tout internaute consultant Yahoo.fr (…) que si le résultat de sa recherche (…) l’amène à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont les contenus constituent une infraction à la loi française (…) il doit interrompre la consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre à des actions en justice initiées à son encontre ».

Jerry Wang, co-fondateur de Yahoo.com

Le 16 juin 2000 dans Libération, Jerry Yang, fondateur de Yahoo, juge l’exigence du juge français « très naïve ». Le 24 juillet 2000, Yahoo plaide l’impossibilité du filtrage : le juge ordonne des expertises techniques. Mi-septembre, la justice désigne un collège d’experts : le Français François Wallon, l’Américain Vinton Cerf, inventeur du Net, et le Britannique Ben Laurie. Le 6 novembre, les experts rendent leur rapport: Yahoo.com peut filtrer les internautes français dans près de 80 % des cas.

La décision est confirmée au fond le 21 novembre de la même année, avec une astreinte de 100 000 francs par jour de retard imposée à Yahoo !. Le juge français a décidé d’appliquer une loi française à un site internet. Cette décision pose la question de l’applicabilité de la décision de justice rendue en France à une société dont le siège est aux États-Unis.

Une victoire judiciaire en France et aux Etats-Unis

Yahoo! décide alors de porter l’affaire devant la cour fédérale du district de Californie du Nord à San Jose, lui demandant de constater que l’ordonnance française n’est pas exécutable aux États-Unis.

Jerem Fogel, juge Fédéral

Le juge Jeremy Fogel considère que la décision rendue par le tribunal de grande instance de Paris est contraire au Premier amendement de la Constitution des États-Unis d’Amérique (relatif à la liberté d’expression) et, qu’en conséquence, elle est inapplicable aux États-Unis.
La LICRA et l’UEJF font appel de cette décision devant la Cour d’appel.

Le 22 août 2004, la Cour fait droit à cette demande, se déclarant incompétente pour juger cette affaire. Dans sa décision la Cour constate que la France est un État souverain qui peut décider d’interdire la vente de certains objets sur son territoire. Elle constate également que Yahoo!, société américaine, ayant choisi de développer ses activités à l’étranger, doit accepter de faire face à ses responsabilités si elle n’applique pas les législations étrangères.

Patrick Gaubert, Président de la LICRA (1999-2010)

Patrick Gaubert, Président de la LICRA (1999-2010)

Docteur en chirurgie dentaire et homme politique, né en 1948, Patrick Gaubert est le fils du médecin dentiste roumain Armand Goldenberg, qui s’est réfugié en France pour fuir les persécutions antisémites. Patrick Gaubert est très vite touché par le virus politique. Il s’engage avec l’étiquette RPR et devient conseiller municipal de Courbevoie entre 1982 et 1986. À la même époque, il est chargé de mission au cabinet du ministre de l’Intérieur dans le domaine de la lutte contre le racisme. De 1993 à 1995 il est au cabinet de Charles Pasqua, alors ministre de l’Intérieur, sur les mêmes thématiques : racisme et xénophobie. En 1999, il est élu président de la LICRA et sera réélu jusqu’en 2010. En 2004 il est tête de liste UMP aux élections européennes, est élu député jusqu’en 2009. En 2008, il préside le Haut Conseil à l’Intégration, jusqu’à sa dissolution en décembre 2012.

Article publié dans Libération, 24 Juillet 2000