1er juillet 1972 : Extension du domaine de la lutte antiraciste

Vers une nouvelle loi antiraciste

Le Droit de Vivre, Juillet 1972

En 1944, le général de Gaulle a rétabli le décret-loi Marchandeau. Entre 1944 et 1972, plusieurs tentatives de renforcement de la législation antiraciste sont proposées au Parlement mais n’aboutissent pas. La ratification de la Convention Internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée par l’ONU en 1965, va offrir à la France l’occasion de consolider l’arsenal juridique contre l’expression du racisme et de l’antisémitisme.

Après une mobilisation du Comité Central de la LICA, et notamment de Gaston Monnerville, président du Sénat, le Gouvernement de Jacques Chaban-Delmas passe à l’action.

La loi Pléven

Journal Officiel du 2 Juillet 1972

Le 1er juillet 1972, la loi Pleven, du nom du garde des Sceaux de l’époque, est promulguée après un vote unanime du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Cette loi crée un nouveau délit : celui de « provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence » puni à l’époque d’un mois à un an d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 francs au maximum.

La loi Pleven intègre également de nouvelles dimensions jusque-là inexplorées en punissant les discriminations raciales dans les domaines du travail et du logement. Elle modifie la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées et permet de dissoudre des groupes incitant à la haine raciale.

Enfin, elle reconnaît la faculté aux associations antiracistes de plus de cinq ans de se constituer partie civile. Robert Badinter, alors avocat de la Licra, se saisira très vite de cette disposition pour plaider contre l’édition non-critique de « Mein Kampf » par les Nouvelles éditions latines ou encore la publication des « Protocoles des sages de Sion ».

Les adversaires de la loi Pleven : le mélange des haines

Le Droit de Vivre, Juillet 1972

La portée d’une loi se mesure souvent à l’aune de ceux qui réclament son abrogation. Depuis 1972, les adversaires de la pénalisation du racisme et de l’antisémitisme sont nombreux à réclamer l’abrogation de la loi Pléven. Un véritable marqueur de l’extrémisme et de ses idiots utiles.

« Liberticide », « délits d’opinion », « censure », « police de la pensée » : les adversaires de la pénalisation de la provocation ou l’incitation à la haine raciale se drapent depuis 44 ans dans la défense de la liberté d’expression pour exiger l’abrogation de la loi Pléven. Une tartufferie quand on sait dans quelle tradition politique ils s’inscrivent.

Dès sa naissance la loi Pléven a donné des boutons à l’extrême-droite. Le Droit de Vivre de juillet 1972 relate les « angoisses » de Lucien Rebatet, antisémite intégral, fasciste revendiqué, et ancien pensionnaire de Sigmaringen, face à la nouvelle loi. Déjà Je suis Partout, dont il fut « journaliste » assidu, titrait en 1939 que « la presse n’est plus libre » huit jours seulement après la publication du décret-loi Marchandeau qui réprimait les écrits « lorsque la diffamation ou l’injure, commise envers un groupe de personnes appartenant, par leur origine, à une race ou à une religion déterminée, aura eu pour but d’exciter à la haine entre les citoyens ou les habitants ».

Depuis, Lucien Rebatet a eu de nombreux épigones, qui vont du Club de l’Horloge au Printemps français pour lequel cette loi permet « de donner aux groupes de pression minoritaires des pouvoirs exorbitants ». Riposte laïque a rejoint le cortège en invoquant la « nécessité de guérir la France malade des lois liberticides et antifrançaises ».
Ceux qui persistent aujourd’hui à faire disparaître de la loi l’arsenal antiraciste se rejoignent d’ailleurs très souvent dans une revendication plus large visant à abroger « toutes les lois liberticides », de la loi Pléven à la loi Taubira en passant pat la loi Gayssot, rebaptisée « Fabius-Gayssot » par l’extrême-droite, et la loi Perben de 2005.

Au Front National, faire la peau de loi Pléven a cessé d’être un étendard, au moins en apparence. Aux bruyantes revendications exprimées des décennies durant par Jean-Marie Le Pen ou Bruno Gollnisch, pour lequel cette loi « interdit tout débat sur la politique d’immigration », a succédé une nouvelle approche plus discrète dans les propos de Marine Le Pen. Lors du week-end de lancement de « Oz ta droite » en 2016, Robert Ménard a fait 51 propositions pour « rétablir l’identité de la France ». Parmi elles figure en bonne place celle visant à « abolir les lois attentatoires à la liberté d’expression », à l’instar de ce que réclament dès qu’ils le peuvent Eric Zemmour, Henry de Lesquen ou les amis de Dieudonné et d’Alain Soral.